Le choix d’une forme juridique est lié aux projets de l’habitat groupé ainsi qu’aux valeurs qui relient les habitant.es. Nous constatons que de plus en plus d’habitats groupés innovent en combinant plusieurs formes, en utilisant diverses formes de propriété collectives voir en dissociant la propriété du sol et du bâti. Ces choix ne sont pas sans conséquences fiscales. Cette conférence de Pierre-Yves Erneux et de l’asbl Habitat et Participation vous permettra d’avoir une vue générale des possibilités actuelles légales ainsi que leurs incidences fiscales.
Intervenant :
Me Pierre-Yves Erneux, notaire spécialisé dans l’habitat groupé
